CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Pop translation est une marque de la société L’oeil pop. Pop translation propose à des clients
particuliers ou professionnels (désignés comme « Clients ou Client ») d’acheter des prestations de
services liées à des documents ou contenus de sites Internet (désignés comme « Contenus ou
Contenu »), plus précisément à faire traduire, corriger ou rédiger ces Contenus (ces trois termes
étant désignés comme « Services ») par des auteurs qualifiés par Pop translation (ci-après le ou les
« Auteurs »).

L’utilisation des Services et sites Internet fournis par Pop translation (désigné « L ‘oeil pop », « Pop
translation »,
« poptranslation.com », par vous (désigné « client », « vous », est soumise aux présentes Conditions
Générales de Vente (désignées « Conditions ») ainsi qu’à la Politique de Confidentialité de Pop
translation.

Pop translation et le Client ci-après collectivement dénommées les « Parties » et individuellement une
« Partie ».

Mentions légales
RAISON SOCIALE :
L’OEIL POP

SIÈGE SOCIAL :
40 BIS rue Ernest Renan, 92130, Issy-les-Moulineaux, France

Siren :
529 554 529 – RCS Nanterre

CAPITAL SOCIAL :
10 000 euros

E-MAIL :
hello@poptranslation.com

TÉLÉPHONE :
+33 1 46 42 01 43

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
Alexandre MORELLI

1) Acceptation des Conditions

Votre consultation de ce site Internet ou votre validation de devis aux Services proposés sur celui-ci
valent acceptation des présentes conditions. Si vous commandez des Services pour le compte d’une
société ou de toute autre personne morale, vous devez en être le représentant légal, ou en avoir
obtenu l’autorisation expresse.

En cas de non-respect des présentes Conditions ou de tout autre droit détenu par Pop translation,
nous nous réservons le droit de prendre toutes les dispositions nécessaires à la conservation de nos
intérêts.

Pop translation se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Dans cette
hypothèse, nous mettrons immédiatement en ligne les nouvelles Conditions. Votre utilisation effective
des Services proposés par Pop translation après publication des Conditions mises à jour vaudra
acceptation pleine et entière de celles-ci.

Ce document est la version originale, rédigée en langue française, des Conditions générales de Pop
translation. En cas de contradiction entre ce texte et l’une des traductions disponibles sur les
déclinaisons linguistiques de Pop translation, c’est la version en français qui prévaudra.

2)Description des Services

• SERVICE DE TRADUCTION

La traduction est un service permettant d’obtenir un contenu dans une langue à partir d’un contenu
original rédigé dans une langue différente. Dans la mesure du possible et en prenant en compte les
subtilités culturelles et linguistiques de la langue traitée, Pop translation se donne une obligation de
moyens quant à la conservation la plus complète possible de l’esprit général, de l’organisation de
l’information et du type de vocabulaire utilisé.

• SERVICE DE CORRECTION

La correction est un service permettant au client de soumettre un contenu pour corriger l’ensemble
des erreurs et des défauts. La correction s’intéresse au vocabulaire, à la grammaire, à l’orthographe,
à la ponctuation et à la syntaxe employés. Il peut également demander des modifications sur la
structure et le style du Contenu à la condition qu’il sélectionne l’offre adaptée. Dans le cas contraire,
Pop translation ne sera pas tenu de procéder aux modifications de structure et de style du Contenu.
S’il le souhaite, le Client peut demander à Pop translation de limiter son contrôle à un ou plusieurs de
ces points. Dans ce cas, il doit l’expliquer le plus clairement possible dans la demande initiale qui
définit le projet.

• SERVICE DE TRANSCRIPTION

La transcription est un service permettant de retranscrire toutes les informations venant d’un fichier
vidéo ou audio, que ce fichier soit en format digital ou pas pour obtenir un fichier texte.

 

• 2.1) Service de Traduction et de Correction

Le Client peut soumettre à Pop translation un document et ajouter des explications permettant de
guider Pop translation dans sa mission (ci- après définis ensemble « Demande Initiale » ).
Le Client reconnait expressément que le tarif de Pop translation est basé sur le nombre des mots
estimés par Pop translation ou communiqués par le Client lors de sa Demande Initiale et non pas le
nombre final de mots communiqué par Pop translation au Client après exécution du Service.

 

• 2.2) Ensemble des Services

Pop translation fera ses meilleurs efforts afin d’exécuter un Service de qualité conforme à la Demande
Initiale du Client.

 

• 2.3) Règle de commande

Le Client ne doit jamais :

• commander un texte qui puisse porter atteinte aux droits universels et individuels d’une personne morale ou physique ;

• demander à Pop translation de tenir des propos diffamatoires ou insultants à l’encontre d’une personne morale ou physique, vivante ou morte ;

• commander un Contenu qui soit contraire aux bonnes mœurs, qui fasse l’apologie de la violence, de la haine ou du racisme ou qui soit considéré comme illégal ou contraire à l’ordre public ;

• demander la traduction d’œuvres (à titre d’exemple un livre) soumises à droits d’auteurs.

 

• 2.4) Contenus

Vous reconnaissez être seul responsable des documents et informations que vous communiquez à Pop
translation.

Vous vous engagez à transmettre exclusivement des Contenus dont la teneur est exacte et n’a rien de
diffamatoire ; dont vous détenez tous les droits, y compris de propriété intellectuelle, ou à défaut,
que vous êtes libres d’utiliser dans le cadre des Services de Pop translation ;
libres de tout virus, script ou programme quel qu’il soit ; respectant toute législation en vigueur.

En outre, Pop translation se réserve le droit :
de refuser le traitement de vos Contenus ou de les traiter après corrections ou modifications mineures
;

Pop translation met tout en œuvre pour traiter vos Contenus dans les meilleurs délais. Toute erreur
détectée dans vos Contenus ne pourra être corrigée par Pop translation.

Les Contenus que vous publiez ne doivent en aucun cas indiquer des coordonnées (nom, adresse email, numéro de téléphone ou de fax, adresse postale, etc.) permettant aux Traducteurs de vous
contacter ou de vous identifier directement ou indirectement.

• 2.5) Délais de réalisation des services

Sauf accord express entre les Parties, Pop translation ne s’engage aucunement sur le délai de
réalisation des Services.

En effet, les délais indiqués sur le site de Pop translation sont indicatifs et dépendent de différents
éléments sur lesquels Pop translation ne peut prendre d’engagement, à titre d’exemple le volume du
Contenu d’un projet, la complexité du sujet traité, la disponibilité des Auteurs etc.

En revanche, Pop translation s’engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour satisfaire la
demande du Client dans les meilleurs délais.

• 2.6) Validation du Contenu

Le Client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la soumission d’un Contenu par Pop
translation, afin de contrôler la conformité de ce Contenu à sa Demande Initiale.
À défaut, le Contenu soumis par Pop translation sera considéré comme étant accepté par le Client
sans réserve. L’application de cette condition est strictement irrévocable.
Si vous estimez que le Contenu soumis ne respecte pas complètement vos attentes, vous pouvez
demander une révision à Pop translation. Dans ce cadre, vous prenez l’engagement d’être le plus
précis possible dans vos échanges avec Pop translation pour faciliter la reprise du Contenu.

Dans le cadre d’une demande de révision, il est entendu, en ce qui concerne ces échanges, que :

• Si le Client estime que Pop translation n’a pas respecté sa Demande Initiale, il peut refuser un

  Contenu. L’ouverture d’une procédure de refus implique le contrôle d’un modérateur tiers qui

  étudiera la pertinence du refus du Client.

• Si le modérateur estime que le refus du Client est justifié, la commande est relancée immédiatement

  auprès d’un nouveau traducteur sans surcoût pour le Client ;

• Si le modérateur rejette la demande du Client, le contenu peut être considéré comme validé, ou le

  modérateur peut demander à Pop translation d’appliquer quelques modifications pour que le Contenu

  soit en conformité avec la Demande Initiale du Client.

• 2.7) Téléchargement du Contenu traduit

Une fois la production terminée et la validation du Client reçu, le contenu produit et validé sera
envoyé au Client et restera disponible pendant une période de 12 mois au minimum.
En aucun cas Pop translation ne pourra être tenu de développer des outils et services spécifiques
pour que le format des documents soit adapté au système du Client.

• 2.8) Confidentialité

Pop translation fera ses meilleurs efforts afin de garantir la confidentialité de vos Contenus.
En effet, tous les traducteurs de Pop translation sont soumis à un engagement de confidentialité.

3) Paiement et facturation

• 3.1) Généralités

• 3.1.1) Tarifs

Le tarif applicable entre les Parties est indiqué et précisé au Client au moment de la Demande Initiale
sur Pop translation.

• 3.1.2) Monnaie de référence : l’Euro

La monnaie de référence de Pop translation est l’Euro (€).

• 3.1.3) Modalités de paiement

Vous pouvez régler les factures Pop translation par par virement bancaire.

Pop translation fournit une facture correspondant à chaque acte d’achat effectué par le Client. Cette
facture sert de justificatif et fera référence dans le cadre d’un éventuel désaccord d’ordre comptable
entre Pop translation et le client.

• 3.1.4) Délais de paiement

Les factures de Pop translation sont payables à réception ou, le cas échéant, dans le délai convenu
avec Pop translation.

Pour toute somme non payée à l’échéance, Pop translation se réserve, le cas échéant, le droit de
facturer au Client des intérêts moratoires correspondants au taux d’intérêt appliqué par la Banque
Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix (10) points de
pourcentage, calculés et cumulés à compter du premier jour de retard.

4) Droits d’auteur et d’exploitation

• SERVICE DE TRADUCTION ET DE CORRECTION

Pop translation cède au Client sans limite de temps et pour le monde entier les droits suivants sur le
Contenu produit par Pop translation.

• 4.1) Droits de reproduction :

Créer et diffuser toute copie de l’œuvre et ce, qu’elle soit directe ou
indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie ;

• 4.2) Droits d’exploitation :

Utiliser, diffuser, modifier, traduire, adapter, monétiser, enregistrer,
déposer, exploiter le Contenu sur tous les supports existants et futurs (site Internet, DVD, brochure
publicitaire, communiqué de presse, etc.) ;

• 4.3) Droits de communication au public :

Représenter et exploiter le texte sur un support de tout type
et toute forme (physique, numérique, etc.) visible par tous et n’importe où, sans limites.

5) Convention de preuve

Conformément à l’article 1367 du Code civil, en cochant la case par laquelle le Client reconnait
accepter les présentes Conditions, le Client reconnait que son accord constitue une signature
électronique à l’égard de Pop translation qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature
manuscrite.

Plus généralement, le Client reconnait que tout document ayant fait l’objet de cette procédure
constitue une preuve littérale de même que, y compris en dehors d’une telle procédure, tout courrier
électronique échangé entre Pop translation et le Client, de sorte que toute correspondance ou accord
produit ses effets juridiques à l’opération en cause au même titre que ceux faisant l’objet d’une
signature manuscrite.

Sauf preuve contraire reconnue valide par une juridiction, tout courrier électronique échangé entre
Pop translation et le Client est opposable non seulement de manière respective, mais également à
l’égard de tout tiers bénéficiaire avec la même force probante qu’un écrit sur support papier.

6)Dispositions générales

Pop translation se réserve le droit de modifier le contenu et les spécifications des Services à tout
moment, sans préavis.

Pop translation peut être amené à collaborer avec des sociétés tierces pour vous fournir ses Services.
Vous acceptez que ces sociétés puissent vous fournir ces Services pour le compte de Pop translation.
Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de Pop translation, à
l’adresse e -mail fournie lors de votre inscription. Vous pouvez modifier cette adresse ou vous
opposer à recevoir de la prospection commerciale à tout moment sur votre interface utilisateur.

Vous reconnaissez être seul responsable de toute activité de votre compte, et vous engagez à
respecter la législation en vigueur dans le cadre de votre utilisation des Services.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Pop translation et vous-même acceptez de
soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à la compétence exclusive des juridictions
françaises.